Les
statuts
Voici la
partie un peu pompeuse, que personne ne lit jamais, même si
ça peut s'avérer pourtant utile!
Un
jour, peut-être il y sera noté que tout ceux qui offrent
de leur temps pour la société seront payés
grâcement... Surveillez-les ces statuts, ça peut être
utile j'vous dit! :-)
STATUTS
de
l’association
Mott’iv
Sports et Loisirs
Dans ce
qui suit, les diverses fonctions sont désignées par
le masculin. De fait, elles peuvent dans tous les cas être
remplies par un homme ou par une femme.
CHAPITRE 1 : GENERALITES
Art. 1 Définition
Il est créé
sous le nom « Mott’iv Sports et Loisirs » une
association à but non économique, régie par
les articles 60 ss du Code Civil suisse.
Art. 2 Siège
et durée
Le siège
de l’association se trouve à Fribourg.
La durée
de l’association est illimitée.
Art. 3 But
et moyens
L’association
« Mott’iv Sports et Loisirs » se compose d’un
groupe de personnes qui poursuit, sans distinction de classe, de
religion ou d’opinion politique, les objectifs suivants :
a) pratique
du sport et aménagement de leurs loisirs ;
b) promotion
et soutien de la pratique sportive auprès du public en général
et spécialement au sein de la jeunesse ;
c) encouragement
du fair-play et de l’esprit du sport amateur ;
d) organisation
de manifestations sportives et culturelles.
Au sein
de l’association, n’importe quel genre de sport et de
loisirs peut être pratiqué.
L’association
déploie son activité en ville de Fribourg et environs.
Art. 4 Exercice
annuel
L’exercice
annuel coïncide avec l’année civile.
CHAPITRE
2 : MEMBRES
Art. 5 Obtention
et perte de la qualité de membre
L’association
« Mott’iv Sports et Loisirs » est ouverte à
toute personne intéressée par les activités
de l’association et qui est en accord avec ses buts. Tout
candidat doit présenter sa demande d’admission au comité
et déclarer qu’il se soumet aux statuts, aux règlements
de l’association et aux décisions de l’assemblée
générale.
La qualité
de membre et les effets qui y sont attachés se perdent par
le décès, la démission ou l’exclusion
du membre. Le membre sortant n’a aucun droit sur le patrimoine
de l’association et doit payer les éventuelles cotisations
dues.
Art. 6 Démission
Chaque membre
peut exercer librement son droit de sortie, moyennant communication
écrite avant la fin de l’exercice annuel.
En outre,
tout membre a un droit de sortie immédiate en cas de graves
motifs, c’est-à-dire lorsque des motifs ne permettent
plus d’exiger d’un membre qu’il continue à
faire partie de l’association jusqu’à l’expiration
du délai ordinaire de sortie.
Art. 7 Exclusion
Tout membre
qui ne respecte pas ses devoirs (art. 9), outrepasse ses droits
(art. 9) ou compromet par son attitude ou ses actes les intérêts
de l’association (art. 3) peut être exclu par l’assemblée
générale sur préavis du comité. Il a
le droit d’être entendu.
Art. 8 Sociétariat
L’association
se compose de membres actifs, de membres passifs et de membres d’honneur.
Art. 9 Droits
et devoirs
Tous les
membres ont le droit de participer à l’assemblée
générale et le devoir de se conformer aux statuts,
aux règlements de l’association et aux décisions
de l’assemblée générale.
Les membres
actifs, soit ceux remplissant les conditions d’admission (art.
5) et admis comme tels par le comité, participent activement
à la vie de l’association et aux activités de
celle-ci. Ils jouissent de tous les avantages que peut leur procurer
l’association. Ils sont copropriétaires des biens et
de la fortune de l’association. A condition d’être
âgés de 16 ans révolus, ils jouissent du droit
de vote à l’assemblée générale,
ainsi que du droit d’élire et d’être élu
à une fonction.
Les membres
passifs, soit ceux remplissant les conditions d’admission
(art. 5) et admis comme tels par le comité, sont copropriétaires
des biens et de la fortune de l’association. Ils ne peuvent
jouir des avantages et avoirs de l’association, mais sont
astreints à l’obligation de cotiser. A condition d’être
âgés de 16 ans révolus, ils jouissent du droit
de vote à l’assemblée générale,
ainsi que du droit d’élire et d’être élu
à une fonction.
Les membres
d’honneur, soit ceux qui ont rendu d’éminents
services à l’association et ont été admis
comme tels par l’assemblée générale,
ont les mêmes droits et devoirs que les membres actifs, exception
faite de l’obligation de cotiser.
CHAPITRE
3 : ORGANES
Art. 10
Organes
Les organes
de l’association sont :
a) l’assemblée
générale ;
b) le comité
;
c) la commission
vérificatrice des comptes
CHAPITRE
4 : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 11
Attributions
L’assemblée
générale est le pouvoir suprême de l’association.
A ce titre, elle a le droit inaliénable :
a) de déterminer
la politique générale, les orientations annuelles
ainsi que les principaux objectifs de l’association ;
b) de nommer
les membres du comité et le président, dans les limites
de l’art. 16 let. g des présents statuts ;
c) de nommer
les membres de la commission vérificatrice des comptes ;
d) de révoquer
les organes sociaux ;
e) d’approuver
les comptes annuels ainsi que de fixer le montant des cotisations
et le budget pour l’exercice suivant ;
f) d’approuver
le rapport d’activités et de donner décharge
aux membres sortant du comité ;
g) de se
prononcer sur les propositions qui lui sont faites, que celles-ci
émanent du comité ou de membres de l’association
;
h) de régler
les affaires qui ne sont pas du ressort d’autres organes sociaux
;
i) de décider
de l’admission de nouveaux membres et de toute exclusion ;
j) de décider
de toute modification des présents statuts ;
k) de décider
de la dissolution et de la fusion de l’association.
Art. 12
Convocation
L’assemblée
générale est convoquée par le comité
en assemblée ordinaire, une fois par année civile
pendant le premier semestre. Elle peut aussi, en tout temps, être
convoquée en assemblée extraordinaire, si le comité
le juge nécessaire, si 1/5 des membres de l’assemblée
générale en font la demande ou si les vérificateurs
de compte le juge nécessaire.
Pour statuer
valablement, les membres de l’association doivent être
convoqués personnellement au minimum 40 jours avant la réunion,
par convocation comportant l’ordre du jour. La convocation
a lieu par courrier électronique et, pour ceux qui n’en
disposent pas, par courrier ordinaire.
Les propositions
individuelles doivent parvenir au comité 30 jours avant la
date de l’assemblée générale. Cependant,
un objet non prévu à l’ordre du jour peut être
mis en délibération si la majorité des membres
présents donne son accord et qu’un traitement équitable
de l’objet peut être assuré.
Art. 13
Quorum, votation, élection
Chaque membre
dispose d’une voix délibérative. En cas d’égalité
des voix, le président de la séance tranche. Tout
membre personnellement concerné par une décision est
privé de son droit de vote.
Les décisions
sont prises à la majorité des voix émises,
sauf dispositions contraires des statuts. Le droit de vote, d’élire
et d’être élu peut également être
exercé par correspondance.
Si le bulletin
secret n’est pas demandé par un membre, les élections
et votations ont lieu à main levée.
Art. 14
Ordre du jour
L’ordre
du jour de l’assemblée générale contient
les points suivants :
a) approbation
du procès-verbal de la dernière assemblée générale
;
b) rapport
du président ;
c) rapport
des moniteurs ;
d) rapport
du caissier ;
e) rapport
de la commission vérificatrice des comptes ;
f) approbation
des comptes et décharge aux vérificateurs des comptes
et au comité ;
g) fixation
des cotisations ;
h) élection
du président, du comité et des vérificateurs
des comptes ;
i) proclamation
des membres d’honneur ;
j) admissions,
démissions, exclusions ;
k) divers.
CHAPITRE
5 : COMITE
Art. 15
Composition
Le comité
est composé comme suit :
a) le président
;
b) le vice-président
;
c) le secrétaire
;
d) le caissier
;
e) les moniteurs
des diverses sections.
Art. 16
Attributions
Le comité
est l’organe exécutif de l’association. Il a
pour mission de veiller à la bonne marche de l’association,
de gérer ses biens et de sauvegarder ses intérêts.
Le comité est responsable de sa gestion et de ses actes vis-à-vis
de l’assemblée générale. Le comité
a en outre le pouvoir :
a) d’entreprendre
toutes démarches allant dans le sens des buts de l’association
ainsi que d’exécuter les décisions de l’assemblée
générale ;
b) de gérer
les ressources humaines, financières et matérielles
de l’association ;
c) d’assurer
les tâches qui lui sont attribués par une disposition
statutaire ;
d) de coordonner
les activités des différents organes ;
e) de rendre
un préavis à l’assemblée générale
sur les demandes d’admission, y compris pour les membres d’honneur,
et d’exclusion ;
f) de créer
des commissions, de définir leur mandat et de décider
de mettre un terme à l’activité de ces commissions
;
g) de désigner
le vice-président, le secrétaire et le caissier ;
h) d’assurer
les relations et de représenter l’association vis-à-vis
des autorités et du public ;
i) d’encourager
l’adhésion de la population et sa participation à
la vie de l’association.
Le comité
élabore un règlement interne qui détermine
son mode de fonctionnement et de convocation. Il se réunit
aussi souvent que nécessaire et tient un procès-verbal
de ses séances.
Le comité
peut prendre des décisions si au moins la moitié de
ses membres sont présents. Il prend ses décisions
à la majorité simple. En cas d'égalité,
le président a une voix prépondérante.
La répartition
des tâches au sein du comité (vice-présidence,
trésorerie et secrétariat) est librement décidée
par ce dernier.
Art. 17
Election
Les membres
du comité sont élus par l’assemblée générale
ordinaire pour une durée de deux ans et sont rééligibles.
Les candidats
au comité doivent s’annoncer par écrit 30 jours
au moins avant l’assemblée générale annuelle.
Art. 18
Président
Le président
représente l’association auprès du public et
des autorités. Il fait convoquer les assemblées du
comité et de l’association, et dirige les débats.
Il fait répondre à la correspondance et signe tous
les actes engageant la société.
Art. 19
Vice-président
Le vice-président
remplace le président dans toutes ses fonctions en cas d’absence
ou d’empêchement de ce dernier.
Art. 20
Secrétaire
Le secrétaire
rédige et signe la correspondance avec le président,
ainsi que tous les actes qui engagent l’association. Il convoque
les assemblées, rédige le protocole et a la garde
des archives.
Art. 21
Caissier
Le caissier
tient la comptabilité, perçoit les cotisations et
gère les deniers de l’association, d’entente
avec le comité. Il présente, avant l’assemblée
générale annuelle, les comptes, les pièces
justificatives et tous les renseignements utiles à la commission
de vérification. Il fait rapport à l’assemblée
générale annuelle sur sa gestion et l’état
de la fortune de l’association.
Les comptes
doivent être présentés en assemblée générale
dans les 4 mois suivant la clôture de l’exercice.
Art. 22
Moniteurs
Les moniteurs
organisent l’activité sportive de l’association.
Ils sont responsables du matériel technique. Ils présentent
à l’assemblée générale annuelle
un rapport sur les activités du dernier exercice et lui soumettent
un programme d’activité sportive pour l’exercice
future.
Art. 23
Représentation de l’association
L’association
est représentée vis-à-vis des tiers par la
signature collective à deux du président ou du vice-président,
avec le secrétaire ou le caissier.
CHAPITRE
6 : VERIFICATEURS DES COMPTES
Art. 23
Vérificateurs des comptes
L’assemblée
générale nomme pour une année deux vérificateurs
des comptes. Les deux vérificateurs ont pour tâche
de contrôler l’exactitude des comptes. Ils présentent
leur rapport à l’assemblée générale
annuelle. S’ils le jugent nécessaire, ils peuvent convoquer
une assemblée générale extraordinaire, au moyen
d’une invitation écrite à faire parvenir au
moins 20 jours avant la date de l’assemblée générale
extraordinaire et indiquant l’ordre du jour.
CHAPITRE
7 : RESSOURCES
Art. 24
En général
Les ressources
de l’association sont constituées par :
a) les cotisations
fixées par l’assemblée générale
;
b) les bénéfices
dégagés lors d’activités et manifestations
organisées par l’association ;
c) les libéralités
offertes à l’association ;
d) les participations
de sponsors ;
e) les autres
éventuelles recettes.
Art. 25
Cotisation
Les cotisations
sont fixées par l’assemblée générale,
celle-ci devant prendre en considération les dépenses
rendues nécessaires par le but social et l’acquittement
des dettes.
CHAPITRE
8 : ACCIDENTS
Art. 26
Accidents
L’association
n’assure pas ses membres contre les accidents.
L’association
n’encourt aucune responsabilité par suite d’accident
survenant à l’un de ses membres ou par le fait d’un
de ses membres, lors d’entraînements ou de toute autre
manifestation. Par conséquent, tout membre utilisant du matériel
propriété de l’association le fait à
ses risques et périls, aussi bien pour lui-même que
vis-à-vis des tiers.
CHAPITRE
9 : RESPONSABILITE
Art. 27
Responsabilité
Seuls les
organes de la société agissant en tant que tels et
dans le cadre de leurs attributions engagent la responsabilité
de l’association par leurs actes. En cas d’actes illicites,
les fautes commises engagent au surplus la responsabilité
personnelle de leurs auteurs.
La responsabilité
de l’association est limitée à l’actif
social et les membres ne sont pas tenus individuellement des engagements
de l’association.
CHAPITRE
10 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Art. 28
Modification des statuts
La modification
des statuts ne peut intervenir que dans le cadre d’une assemblée
générale. Les propositions de modification de statuts,
qui figureront en entier avec l’ancien texte, sont envoyées
avec la convocation à l’assemblée générale.
Toute modification
requière un quorum de 50% des membres inscrits et est prise
à la majorité des 2/3 des membres présents.
Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle assemblée
générale est convoquée dans les 60 jours. Dans
tous les cas, celle-ci prendra ses décisions à la
majorité des 2/3 des membres présents.
Art. 29
Dissolution et fusion de l’association
Toute décision
de dissolution de l’association ou de fusion avec une autre
société sportive ne peut être prise qu’à
la majorité des ¾ des membres présents à
l’assemblée générale extraordinaire réunie
à cet effet.
Cette assemblée
doit être convoquée par écrit, 10 jours au moins
avant la date fixée, et la convocation doit mentionner que
la dissolution est à l’ordre du jour. La procédure
de liquidation est soumise aux formalités légales
(art. 58 CC et art. 913 CO).
CHAPITRE
11 : ADOPTION
Art. 30
Adoption des statuts
Les présents statuts ont été adoptés
par l’assemblée fondatrice du 11 juillet 2005. |